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AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION

DE LA SOCIÉTÉ HYDROCEAN SAS

PAR LA SOCIÉTÉ TECNITAS SAS

(Articles R.236-2 et R.236-2-1 du Code de commerce)


TECNITAS, société par actions simplifiée au capital de 157.920 euros, dont le siège social est situé 8, boulevard Albert Einstein – 44300 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 332 138 718, représentée par Monsieur Erwan Jacquin, dûment habilité à l’effet des présentes ;

 la « Société Absorbante »,

 

HYDROCEAN, société par actions simplifiée au capital de 125.000 euros, dont le siège social est situé 8, boulevard Albert Einstein – 44300 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 499 377 828, représentée par Monsieur Erwan Jacquin, dûment habilité à l’effet des présentes ;

 

la « Société Absorbée ».  

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 avril 2018, les Sociétés TECNITAS et HYDROCEAN ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel HYDROCEAN s’est engagée à transmettre à titre de fusion à TECNITAS, qui a accepté, l’ensemble de son patrimoine.

Conformément à la réglementation relative au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, la fusion sera réalisée sur la base de la valeur comptable des actifs et passifs apportés par HYDROCEAN.

Aux termes du projet de traité de fusion et sur la base des éléments rappelés ci-dessus, l'actif transmis par HYDROCEAN et le montant du passif pris en charge par TECNITAS s'élèvent respectivement à 3.468.710 euros et 2.112.188 euros. 

La valeur nette des apports de la Société Absorbée, déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés évalués à la Date d’Effet, soit un montant de 1.356.422 euros, et après prise en compte de la distribution de dividendes décidée par l’associé unique d’HYDROCEAN lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 20 avril 2018 d’un montant total de 1.218.750 euros, s’élève en conséquence à 137.672 euros.

Compte tenu des valorisations respectives d’HYDROCEAN et de TECNITAS, la parité d’échange de la fusion est arrêtée de la manière suivante : soixante-six (66) actions d’HYDROCEAN donneront droit à une (1) action de TECNITAS d’une valeur nominale de 60 euros.

Sur la base du rapport d’échange TECNITAS procéderait à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 113.160 euros, assortie d’une prime de fusion d’un montant de 24.512 euros en émettant, en rémunération de l’apport-fusion, 1.886 actions nouvelles d’un montant nominal de 60 euros chacune.

Le projet de Traité de fusion a été déposé, au titre des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 24 avril 2018 en conformité avec l'article L.236-6 du Code de commerce.

La date de réalisation de la Fusion est fixée au plus tard au 31 mai 2018, avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2018. HYDROCEAN se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.

Les créanciers des deux sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet des sociétés participant à l’opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Pour avis.

 Projet traité de fusion version complète :